Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Histoire d’Essences
1. Informations sur le vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Histoire d’Essences
Micro-entreprise : Saadatou BOUREIMA
Adresse : 3, Place Saint François, 93360 Neuilly-Plaisance, France
SIRET : 10070847800019
E-mail : contact@histoiredessences.com
Téléphone : 06 98 16 27 31
Site internet : www.histoiredessences.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le site www.histoiredessences.fr sont vendus aux clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation.
Chaque produit est présenté avec un descriptif permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site www.histoiredessences.fr selon le processus suivant :
- sélection des produits
- validation du panier
- saisie des informations personnelles
- validation du paiement
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify.
La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Belgique.
Délais de préparation
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 jour ouvré.
Transporteurs
Les livraisons sont assurées par :
- La Poste / Colissimo
- Mondial Relay
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Frais de livraison
- France : livraison gratuite à partir de 75 € d’achat
- Belgique : frais fixes de 6,90 €
8. Réception des commandes
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
9. Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la livraison.
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
11. Politique de retour
Histoire d’Essences propose une politique de retour étendue de 30 jours après réception de la commande.
Les modalités complètes sont détaillées sur la page dédiée du site.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
12. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de perturbation indépendante de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.